Jean-François Bouffandeau

De: Jean-François BOUFFANDEAU
juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-François Bouffandeau
ambassadeur à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
JORFTEXT000026954745(source JORF)
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Jean-François Bouffandeau
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2012-08-13"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000026242455(source JORF)
renouvellement
01 Août 201201/08/2012
De: Jean-François BOUFFANDEAU
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000020993603(source JORF)
nomination
26 Août 200926/08/2009
De: Jean-François Bouffandeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2008-08-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018782680(source JORF)
admission
14 Mai 200814/05/2008
De: Jean-François Bouffandeau
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Tuvalu
en résidence à Suva
Remplace:M. Eugène Berg
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tuvalu"
JORFTEXT000000825963(source JORF)
nomination
02 Août 200702/08/2007
De: Jean-François Bouffandeau
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Nauru
en résidence à Suva
Remplace:M. Eugène Berg
Groupe:
Nauru
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nauru"
JORFTEXT000000428567(source JORF)
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-François Bouffandeau
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Tonga
en résidence à Suva
Remplace:M. Eugène Berg
Groupe:
Royaume de Tonga
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tonga"
JORFTEXT000000271490(source JORF)
nomination
20 Décembre 200620/12/2006
De: Jean-François Bouffandeau
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Kiribati
en résidence à Suva
Remplace:M. Eugène Berg
Groupe:
République de Kiribati
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kiribati"
JORFTEXT000000461038(source JORF)
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Jean-François Bouffandeau
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Remplace:M. Eugène Berg
Groupe:
République des Fidji
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Fidji"
JORFTEXT000000427472(source JORF)
nomination
20 Juin 200620/06/2006
De: Bouffandeau (Jean-François, Yves, Roger)
ambassadeur délégué à la coopération régionale dans l'océan Indien ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000632772(source JORF)
nomination
14 Juillet 200514/07/2005
De: Jean-François Bouffandeau
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000000430060(source JORF)
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Jean-François Bouffandeau
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Istanbul
Remplace:M. Eric Lebedel
consul="Istanbul"
JORFTEXT000000580487(source JORF)
nomination
31 Décembre 199931/12/1999
De: Bouffandeau (Jean-François)
le
1er janvier 1996
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon
à compter des dates
JORFTEXT000000192622(source JORF)
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Jean-François Bouffandeau
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, 3e échelon, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste de Sri Lanka
Objet:
consul général de France à Londres
Remplace:M. Georges Gautier
consul="Londres"
JORFTEXT000000170811(source JORF)
nomination
27 Janvier 199627/01/1996
De: Bouffandeau (Jean-François, Yves)
ambassadeur de France au Sri Lanka
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Jean-François Bouffandeau
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives
en résidence à Colombo
Remplace:M. Christian Lambert
Groupe:
République des Maldives
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maldives"
JORFTEXT000000175273(source JORF)
nomination
03 Septembre 199203/09/1992
De: Jean-François Bouffandeau
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Sri Lanka
Remplace:M. Christian Lambert
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sri Lanka"
JORFTEXT000000540584(source JORF)
nomination
23 Juin 199223/06/1992
De: Jean-François Bouffandeau
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
28 mai 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000719407(source JORF)
habilitation
31 Mai 199131/05/1991
De: Jean-François Bouffandeau
sous-directeur
Objet:
à signer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
21 septembre 1990 portant délégation de signature
JORFTEXT000000716804(source JORF)
habilitation
07 Octobre 199007/10/1990